L’essentiel de la législation sociale

Objectifs de la formation

Connaître les règles de droit et les appliquer à bon escient

• Acquérir les connaissances de base nécessaires à l’application de la législation sociale dans l’entreprise.
• Identifier les erreurs à ne pas commettre.
• Développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées.
• Valider ses pratiques.

Programme de la formation

1/ Savoir où et comment chercher l’information

• Bref historique de la concertation sociale.
• Utiliser les différentes sources de droit.
• Bien comprendre leur articulation.
• Les conventions collectives et leur portée.
• Le règlement de travail et son contenu.
• Savoir chercher l’information (publication, sites internet…).

 

2/ Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

• Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, CDR, temps partiel.
• Les clauses obligatoires, facultatives, interdites.
• La période d’essai : Quelle durée ? Quelle procédure ?
• Quelles sont les modifications que l’employeur peut imposer ?
• Les règles en matière de CDD et CDR (durée maximale,successions, clauses dérogatoires,…).

 

3/ Les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

• Durée du travail : limites, heures supplémentaires, complémentaires,travail du dimanche, jour férié, nuit, …
• Retard et empêchement de travailler.
• Les obligations familiales, civiles et civiques.
• Congés payés : acquisition, fixation, paiement …
• Maladie, maternité, accident du travail, …, ce qu’il faut savoir.
• Congé parental, crédit-temps, congé-éducation, quelques notions.

 

4/ Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

• Les différents modes d’extinction du contrat et leurs conséquences.
• La notion de préavis et de contre-préavis.
• La rupture des différents contrats (CDI, CDD, CDR).
• Les indemnités de rupture.
• La notion de motif grave et de congé pour motif grave.
• L’abus de droit.
• Les travailleurs protégés.

Méthodes/approche pédagogique

De la théorie intégrée dans la pratique

• Exposés théoriques ET exercices pratiques (les cas proposés sont tous issus de la réalité et des situations rencontrées par le formateur)
• Echanges avec les participants

 

Une documentation pratique et complète

• Les slides de la formation
• Des schémas et fiches récapitulatives
• Les exercices et leurs solutions
• Une liste des sites web intéressants

Formateur(s)

Jean-François DEBUISSON,

Juriste, conseiller juridique, formateur indépendante et enseignant au CPSE, actif dans le secteur associatif

Public

Toute personne qui, de par sa fonction, a besoin de rapidement avoir des notions de base en législation sociale.